{"id":6226,"date":"2022-01-07T11:02:47","date_gmt":"2022-01-07T10:02:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.canginibenne.com\/general-conditions\/"},"modified":"2024-06-20T15:32:49","modified_gmt":"2024-06-20T13:32:49","slug":"general-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.canginibenne.com\/fr\/general-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/b> <\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont contraignantes et font partie int\u00e9grante des contrats conclus entre le Vendeur et l\u2019Acheteur pour la fourniture des produits du Vendeur (les \u00ab Produits \u00bb).
Les conditions de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les transactions conclues entre le Vendeur et l\u2019Acheteur sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire d\u2019y faire express\u00e9ment r\u00e9f\u00e9rence ou de signer un accord sp\u00e9cifique \u00e0 cet effet lors de la conclusion de chaque transaction. Toute autre condition ne s\u2019appliquera que si elle est confirm\u00e9e par \u00e9crit par le Vendeur.
Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier, de compl\u00e9ter ou de mettre \u00e0 jour les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, en joignant ces variations aux offres ou \u00e0 toute correspondance adress\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 l\u2019Acheteur.<\/p>\n

OFFRES ET COMMANDES <\/b><\/p>

Les offres du Vendeur ne sont pas contraignantes, notamment en ce qui concerne la quantit\u00e9, les prix et les d\u00e9lais de livraison.
Les commandes pass\u00e9es par l\u2019Acheteur ne seront consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es qu\u2019une fois confirm\u00e9es par \u00e9crit par le Vendeur ; l\u2019Acheteur a le droit de modifier et\/ou d\u2019annuler la Commande dans les 24 heures suivant sa r\u00e9ception, comme indiqu\u00e9 express\u00e9ment dans la confirmation de Commande.
Les commandes et\/ou les modifications de commande effectu\u00e9es verbalement ou par t\u00e9l\u00e9phone doivent \u00eatre confirm\u00e9es par \u00e9crit par l\u2019Acheteur, faute de quoi le Vendeur ne sera pas responsable des erreurs ou des malentendus \u00e9ventuels.<\/p>\n

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT <\/b><\/p>

Le prix des produits et des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, s\u2019il n\u2019est pas indiqu\u00e9 dans la Confirmation de commande, est celui \u00e9tabli dans le tarif 25.1.1. en vigueur \u00e0 la date de la commande. Les Prix des Produits ne comprennent pas la TVA, qui doit \u00eatre pay\u00e9e au moment de la livraison ou conform\u00e9ment aux dispositions sp\u00e9cifiques indiqu\u00e9es sur la facture.
Les taxes, les droits de douane, les frais d\u2019exp\u00e9dition, l\u2019assurance et le service apr\u00e8s-vente ne sont pas inclus dans les prix, sauf s\u2019ils sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.
En cas de retard de paiement ou de non-paiement dans les d\u00e9lais convenus, le Vendeur pourra appliquer des int\u00e9r\u00eats de retard, sans pr\u00e9judice de l\u2019indemnisation de tout autre dommage subi, ainsi que suspendre et\/ou annuler les livraisons ult\u00e9rieures et exiger le paiement imm\u00e9diat du montant d\u00fb ; d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, les Parties conviennent qu\u2019en cas de litige entre elles, concernant le pr\u00e9sent contrat, l\u2019Acheteur ne pourra en aucun cas retarder et\/ou suspendre les paiements des commandes ex\u00e9cut\u00e9es.
En cas de changement des conditions \u00e9conomiques de l\u2019Acheteur, le Vendeur pourra demander un paiement imm\u00e9diat avec d\u00e9ch\u00e9ance du terme, modifier les conditions de paiement avec une demande de paiement anticip\u00e9 total ou partiel avant l\u2019exp\u00e9dition.
En tout \u00e9tat de cause, l\u2019Acheteur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 compenser, retenir ou r\u00e9duire le prix et\/ou les montants dus au Vendeur pour quelque raison que ce soit, sauf avec le consentement \u00e9crit du Vendeur.<\/p>\n

CONDITIONS DE LIVRAISON <\/b><\/p>

Sauf accord \u00e9crit contraire, les conditions de livraison indiqu\u00e9es n\u2019engagent pas le Vendeur ; sauf accord contraire entre les parties, le d\u00e9lai de livraison indicatif est celui indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande. Les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de livraison du produit et\/ou des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es sont ceux indiqu\u00e9s par le Vendeur dans la confirmation de commande ; il est entendu que le Vendeur ne sera pas tenu responsable des retards dus \u00e0 des circonstances impr\u00e9visibles, \u00e0 des cas de force majeure, ou \u00e0 des actions de tiers, d\u2019autorit\u00e9s publiques ou \u00e0 des causes imputables \u00e0 l\u2019Acheteur, comme cela est express\u00e9ment r\u00e9glement\u00e9 par l\u2019art. 1341 du Code civil italien.
Le Vendeur n\u2019est pas tenu d\u2019accepter les retours de produits, sauf accord expr\u00e8s par \u00e9crit. Tous les frais encourus \u00e0 cette fin sont \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.<\/p>\n

CONDITIONS DE GARANTIE <\/b><\/p>

a) Le Vendeur garantit que les produits et\/ou les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es sont exempts de d\u00e9fauts et de vices et conformes aux sp\u00e9cifications techniques indiqu\u00e9es dans les manuels techniques des produits et dans la documentation fournie \u00e0 l\u2019Acheteur.
b) La garantie aura une dur\u00e9e de 12 mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le Produit et\/ou les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et\/ou les composants du Produit quittent les locaux du Vendeur.
c) La responsabilit\u00e9 du Vendeur n\u2019est pas engag\u00e9e, y compris pour les dommages caus\u00e9s \u00e0 des tiers, en cas d\u2019utilisation non conforme ou autre que celle indiqu\u00e9e dans les manuels d\u2019utilisation et d\u2019entretien, des produits et\/ou des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, et en cas d\u2019utilisation par un personnel non sp\u00e9cialis\u00e9.
d) L\u2019alt\u00e9ration du produit et\/ou des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es ou toute intervention d\u2019entretien et\/ou de r\u00e9paration de ceux-ci, ou le remplacement de pi\u00e8ces non autoris\u00e9es par \u00e9crit par le Vendeur, entra\u00eeneront l\u2019annulation de la garantie.
e) L\u2019Acheteur est tenu de v\u00e9rifier au moment de la r\u00e9ception l\u2019emballage des produits et\/ou des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, la quantit\u00e9 et la conformit\u00e9 des produits par rapport \u00e0 ce qui est indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande, en notant les \u00e9ventuelles diff\u00e9rences dans le document de transport.
f) Tout d\u00e9faut ou non-conformit\u00e9 des produits et\/ou des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es doit \u00eatre communiqu\u00e9 par \u00e9crit au Vendeur dans les 8 jours suivant la r\u00e9ception, en joignant un rapport d\u00e9taill\u00e9 et une documentation photographique des r\u00e9clamations et une copie du document de transport avec les r\u00e9serves d\u00e9j\u00e0 port\u00e9es.
g) Les catalogues, les tarifs et le mat\u00e9riel promotionnel fournis par le Vendeur, contenant des images et des descriptions indicatives du produit, ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme preuve de la non-conformit\u00e9 du Produit.
h) Une fois qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que le produit signal\u00e9 comme d\u00e9fectueux est couvert par la garantie, Cangini Benne est en droit de d\u00e9cider de la mani\u00e8re d\u2019intervenir, en veillant \u00e0 ce que le probl\u00e8me soit r\u00e9solu le plus rapidement possible.
i) Tous les produits et\/ou les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, y compris en remplacement ou \u00e9galement envoy\u00e9s avant la v\u00e9rification de l\u2019applicabilit\u00e9 de la garantie, seront exp\u00e9di\u00e9s avec les documents de transport de vente et factur\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur. Apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 toutes les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires, si le remplacement rel\u00e8ve des conditions de garantie, le Vendeur \u00e9mettra une note de cr\u00e9dit.
l) Cette condition de garantie ne couvre pas les dommages caus\u00e9s au Client ou \u00e0 des tiers, directs ou indirects, le manque \u00e0 gagner, les dommages accidentels, les dommages commerciaux, les retards de traitement, les dommages \u00e0 l\u2019image et tout ce qui est \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur ainsi que les frais de gestion interne. La garantie ne couvre pas non plus les frais d\u2019envoi des produits et\/ou des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es.
m) Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019envoyer \u00e0 l\u2019Acheteur un produit de remplacement et\/ou une pi\u00e8ce de rechange pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire aux \u00e9ventuels contr\u00f4les et r\u00e9parations.<\/p>\n

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LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 <\/b><\/p>

Sauf en cas de contestation justifi\u00e9e, l\u2019Acheteur ne b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019aucun autre droit ou recours. En particulier, le Vendeur ne peut \u00eatre tenu pour responsable des dommages-int\u00e9r\u00eats pour rupture ou inex\u00e9cution du contrat, pour tout dommage direct ou manque \u00e0 gagner subi par l\u2019Acheteur du fait de l\u2019utilisation, de la non-utilisation ou de l\u2019installation des Produits dans d\u2019autres produits, sauf dans les cas couverts par la garantie indiqu\u00e9s au paragraphe ci-dessus ou en cas de fraude ou de n\u00e9gligence grave de la part du Vendeur.
Le Vendeur fera tout ce qui est en son pouvoir pour livrer les Produits dans le d\u00e9lai convenu, mais en aucun cas il ne pourra \u00eatre tenu responsable de tout dommage caus\u00e9 directement ou indirectement par le retard dans l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou par le retard dans la livraison des Produits.
Le catalogue, le tarif ou tout autre mat\u00e9riel promotionnel du Vendeur ne constituent qu\u2019une indication du type de Produits et des prix, et les indications qui y figurent n\u2019engagent pas le Vendeur. Le Vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les erreurs ou omissions dans son tarif ou dans son mat\u00e9riel promotionnel.<\/p>\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE DE CANGINI BENNE S.R.L. Le Client reconna\u00eet express\u00e9ment que les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs appos\u00e9s sur la marchandise sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Cangini Benne s.r.l. et ne peuvent \u00eatre alt\u00e9r\u00e9s, modifi\u00e9s, retir\u00e9s ou effac\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit. Le Client a le droit limit\u00e9 d\u2019utiliser la marque, les noms commerciaux ou autres signes distinctifs, ainsi que tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 industrielle ou savoir-faire productif et commercial incorpor\u00e9 dans la marchandise et qui reste la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Cangini Benne s.r.l., dans le but unique et limit\u00e9 de revendre la marchandise au public. Toute autre utilisation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Cangini Benne s.r.l. par le Client, \u00e0 moins qu\u2019elle ne soit express\u00e9ment accord\u00e9e par Cangini Benne s.r.l. par \u00e9crit, sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation par le Client des droits exclusifs susmentionn\u00e9s de Cangini Benne s.r.l., notamment en termes de responsabilit\u00e9 contractuelle et, en tant que telle, fera l\u2019objet de poursuites.
Les documents, dessins, donn\u00e9es et informations (tant sur support papier que sur support \u00e9lectronique) qui peuvent \u00eatre remis au Client, restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Cangini Benne s.r.l. Ils constituent un support pour une meilleure repr\u00e9sentation du Produit et sont indicatifs des performances du Produit.
Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas les reproduire, \u00e0 ne pas les divulguer \u00e0 des tiers et \u00e0 adopter les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son personnel afin d\u2019assurer leur protection.<\/p>\n

TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL <\/b><\/p>

a) Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019Acheteur seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la loi italienne sur le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, selon le RGPD et le d\u00e9cret l\u00e9gislatif 101\/2018 et ses modifications ult\u00e9rieures.
Le Vendeur informe l\u2019Acheteur que le Vendeur est le responsable du traitement des donn\u00e9es et que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019Acheteur sont collect\u00e9es et trait\u00e9es exclusivement pour l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat.
b) Les donn\u00e9es et informations trait\u00e9es sur la base des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne peuvent en aucun cas \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf autorisation expresse par \u00e9crit du Vendeur, \u00e0 l\u2019exception des obligations l\u00e9gales inh\u00e9rentes \u00e0 la pr\u00e9sentation aux autorit\u00e9s publiques de documents contenant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
c) Chaque Partie s\u2019engage \u00e0 notifier rapidement \u00e0 la contrepartie toute atteinte aux droits sur la marque dont elle aurait connaissance, ainsi que tout autre acte de concurrence d\u00e9loyale par un tiers, afin de permettre \u00e0 la Partie victime de l\u2019abus de prendre les mesures d\u00e9fensives qu\u2019elle jugera n\u00e9cessaires ou appropri\u00e9es dans leur int\u00e9r\u00eat mutuel.<\/p>\n

DROIT APPLICABLE <\/b><\/p>

a) Si l\u2019Acheteur est un ressortissant italien, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et tous les contrats conclus par ce dernier avec le Vendeur seront r\u00e9gis par le droit italien.
b) Si, par contre, l\u2019Acheteur n\u2019a pas la nationalit\u00e9 italienne, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et tous les contrats conclus par ce dernier avec le Vendeur seront r\u00e9gis par la Convention de Vienne de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises.<\/p>\n

TRIBUNAL COMP\u00c9TENT <\/b><\/p>

a) Tous les litiges d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat seront soumis \u00e0 la seule comp\u00e9tence du Tribunal de Forl\u00ec.
Les Parties conviennent que seul le Vendeur, \u00e0 sa discr\u00e9tion, aura le droit de renoncer \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive du tribunal vis\u00e9 au paragraphe a) ci-dessus pour engager une action en justice contre l\u2019Acheteur, \u00e0 son domicile ou au tribunal qui y est comp\u00e9tent.<\/p>\n

DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES <\/b><\/p>

a) L\u2019invalidit\u00e9 totale ou partielle de certaines dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente n\u2019affecte pas la validit\u00e9 des autres dispositions.
b) Tout amendement ou compl\u00e9ment au pr\u00e9sent contrat devra \u00eatre fait par \u00e9crit et d\u00fbment sign\u00e9 par les parties.
c) Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9dig\u00e9es en deux langues, l\u2019italien et le fran\u00e7ais. En cas de doute sur leur interpr\u00e9tation, la version italienne fera foi.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES  Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont contraignantes et font partie int\u00e9grante des contrats conclus entre le Vendeur et l\u2019Acheteur pour la fourniture des produits du Vendeur (les \u00ab Produits \u00bb). Les conditions de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les transactions conclues entre le Vendeur et l\u2019Acheteur sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire d\u2019y faire express\u00e9ment […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-6226","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.canginibenne.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6226","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.canginibenne.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.canginibenne.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.canginibenne.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.canginibenne.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6226"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.canginibenne.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6226\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.canginibenne.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6226"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}